jeudi 24 janvier 2008

Traité européen: Pour un référendum

Non au déni de démocratie!

Le CNR appelle à un grand rassemblement populaire

Samedi 2 février à 14h30

Lundi 4 février, le Congrès des parlementaires se réunit à Versailles pour voter la modification de Constitution nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ce traité s'inscrit dans la suite du Traité constitutionnel rejeté par une majorité en France et aux Pays-bas, par référendum.

Nicolas Sarkozy veut contourner le vote populaire et refuse le référendum. S'il persiste dans son refus de donner la parole au peuple sur un texte qui engage l'avenir du pays, les députés et sénateurs peuvent l'y contraindre , si 2/5 d'entre eux cotent contre la révision de la Constitution, le 4 février, à Versailles. Et cela, quelle que soit leur positon sur le traité.

Dans la diversité de nos opinions, nous appelons en urgence à nous retrouver ensemble, tous ensemble, le 2 février, pour empêcher ce déni de démocratie et exiger la tenue d'un référendum!

Halle Carpentier - 81 boulevard Massena - Paris 13° - M° Porte d'Ivry

mercredi 27 juin 2007

Droit à la protection sociale

Le droit à une protection sociale solidaire, généralisée et de haut niveau tout au long de la vie. La Cgt propose

La Protection sociale vise à protéger les individus des aléas et des évolutions de la vie ainsi que des ruptures avec le marché du travail : accident, maladie, grossesse, invalidité, chômage, retraite, famille, dépendance (1) ;
la Protection sociale doit assurer contre les risques et développer la prévention ;
la Protection sociale doit répondre aux principes de solidarité, de démocratie et d’unicité (ces principes sont inscrits dans les fondements de la Sécurité sociale, créée en 1947) ;
la Sécurité sociale est le fondement de la protection sociale en France. Son rôle doit être  renforcé ;
il convient de doter la Sécurité sociale de ressources, demeurant principalement ancrées sur le travail, pour répondre à l’ensemble des besoins des populations. La gestion de ces ressources doit rester fondée sur la répartition, base de la solidarité ;
le fonctionnement de la Sécurité sociale doit être démocratique et sa gestion déléguée à des représentants élus des organisations syndicales. Ceux-ci doivent veiller au bon usage des ressources, à l’égalité de traitement de tous les usagers et au libre accès de ces derniers à l’ensemble des prestations dispensées ;
Les droits et les moyens d’accès à la couverture complémentaire doivent être garantis à tous. Les rapports entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires doivent améliorer la couverture sociale globale et non justifier un transfert de la prise en charge.

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Ce qui existe aujourd’hui. Un système composé de :

Un régime général obligatoire, solidaire et géré par répartition (caisses d’assurance maladie, d’allocations familiales, de vieillesse et de recouvrement de la Sécurité sociale) ;

Une Sécurité sociale en recul depuis 1967, suite aux réformes successives basées sur la maîtrise comptable des dépenses, notamment concernant l’assurance maladie. Ces réformes ont conduit à une augmentation de ce qui reste à charge pour les assurés sociaux ; Les ressources du régime général en diminution, sans commune mesure avec les besoins croissants des usagers. Cette baisse, liée aux bas salaires, au chômage de masse et aux exonérations de cotisations des entreprises, non compensées par l’Etat, grève considérablement l’équilibre financier du régime général et sert de justificatif aux politiques qui présentent les organismes assureurs complémentaires et l’instauration de franchises, comme seule alternative possible ;
un système complémentaire concernant le salariat du privé, obligatoire pour la retraite (caisses A r r c o pour les salariés, Agirc pour les cadres), et pour la santé dans le cadre d’un accord collectif engageant la participation de l’employeur à son financement, se développe, parallèlement au désengagement du régime général, un système complémentaire, facultatif, majoritairement sans participation des employeurs et géré le plus souvent par capitalisation (épargne salariale, Perco, épargne santé, ...),

Financement de la Protection sociale

Les cotisations sociales restent le mode de financement dominant : elles représentent presque 60 % du total des recettes de la Sécurité sociale, dont 49 % pour la part dite " patronale " et 11 % pour la part salariés. Les exonérations de cotisations " patronales " compensées par le budget de l’État, donc par les contribuables, représentent 7,6 % des recettes.
La Csg, dont la part dans les recettes de la Sécurité sociale a crû dans des proportions considérables depuis 1997, représente un cinquième des recettes, tandis que la part des recettes parafiscales (dont la principale est la taxe sur le tabac) est actuellement marginale : environ 1%.

Le système de cotisation actuel a deux défauts majeurs :

premièrement, dans le régime actuel l’entreprise peut réduire sa contribution en diminuant en priorité sa masse salariale : lorsqu’elle augmente (en termes d’emploi ou de salaire ou des deux), elle cotise davantage. Inversement, l’entreprise qui réduit sa masse salariale cotise moins. Ce système peut pénaliser l’emploi, le salaire, les qualifications et leur reconnaissance dans les salaires ;

deuxièmement, le taux de cotisations est le même dans tous les secteurs d’activité. Or, la part des salaires (cotisations sociales comprises) dans la valeur ajoutée varie selon les secteurs d’activité.

Les moyens pour y parvenir Financement de la Protection sociale

La réforme du financement de la Sécurité sociale est un enjeu majeur pour les générations présentes et pour l’avenir de notre société. Son contenu doit être débattu de façon la plus large et la plus démocratique possible pour tenir compte de l’ensemble des questions : emploi, financement, réponse aux besoins présents et futurs.
De surcroît, l’économie française souffre d’une insuffisance chronique des investissements productifs, tandis que les investissements financiers demeurent dynamiques.
Sous la pression des marchés financiers, les chefs d’entreprises tendent à juger que les investissements productifs ne sont pas suffisamment rentables, tandis que les placements financiers sont plus avantageux. Il faut donc établir une logique qui pénalise les investissements financiers, pour inciter les entreprises à réaliser des investissements productifs créateurs d’emplois et améliorant les niveaux de qualification et les capacités de production.

Notre proposition repose sur trois principes :

la contribution des employeurs doit demeurer une cotisation, c’est-à-dire être prélevée dans l’entreprise (et non sur le consommateur) ; elle doit être affectée à la Sécurité sociale ;
la nouvelle répartition entre les entreprises doit tenir compte de la valeur ajoutée et de l’importance de la masse salariale. D’où l’idée de taux différenciés suivant les entreprises.
le mode de calcul doit favoriser le développement de la masse salariale et non pas inciter à la réduction des salaires et du nombre de salariés. D’où l’idée d’une différenciation, d’une modulation, du taux en fonction de la gestion de l’emploi. Le mode de calcul doit aussi favoriser l’investissement productif et pénaliser la financiarisation. D’où l’idée de l’élargissement de l’assiette aux revenus financiers des entreprises.

Ces principes justifient à la fois un " double élargissement de l’assiette " et une " double modulation des taux de cotisation ".

Elargissements de l’assiette ou de la base de calcul des cotisations sociales

Il s’agit d’intégrer dans l’assiette des éléments qui échappent actuellement à la cotisation : certaines formes de rémunération et les revenus financiers des entreprises.
Le premier élargissement vise à dissuader le développement des formes aléatoires, discriminatoires et inégalitaires de rémunération, comme les stock-options ou l’épargne salariale.
Le second a pour objectif de réduire l’intérêt pour l’entreprise de multiplier les placements financiers au détriment de l’investissement productif.

Modulations du taux de cotisation

Il s’agit également de différencier les taux de cotisation en fonction de la masse salariale et de choix de gestion de l’entreprise comparés à la valeur ajoutée qu’elle crée.
La cotisation dite patronale aurait deux composantes :

•
La première partie serait calculée à partir du ratio " masse salariale rapportée à la valeur ajoutée " ;
la deuxième partie serait calculée selon le ratio " revenus financiers / valeur ajoutée ".

Les taux de cotisation seraient modulés en fonction de ces ratios. Celui de la première partie serait inversement proportionnel au ratio masse salariale / valeur ajoutée.
Le taux de cotisation pour la deuxième partie augmenterait en fonction du ratio revenus financiers / valeur ajoutée.
En conséquence, lorsque le revenu financier de l’entreprise augmente par rapport à sa valeur ajoutée, elle cotisera relativement plus, Cela permettrait d’assurer une réelle solidarité.

Démocratisation de la Protection sociale

La Sécurité sociale et les régimes complémentaires doivent rester de la compétence des organisations syndicales, dès lors qu’ils sont financés par les cotisations (salaire socialisé). La Cgt demande un retour aux élections dans les caisses, l’élaboration de règles de fonctionnements démocratiques qui actent le respect de tous les administrateurs, ainsi que la définition d’un statut de l’administrateur (droits, devoirs, moyens mis à sa disposition pour assurer son mandat dans les meilleures conditions) ;
le rapport entre les collèges employeurs et salariés doit être revu, les représentants des salariés doivent redevenir majoritaires dans les conseils d’administration.

seules les organisations à but non lucratif peuvent assurer la complémentarité ;

le risque dépendance (personne handicapée, personne âgée) et la prévention doivent relever exclusivement du régime général de la Sécurité sociale ;
les possibilités de contrôle par les comités d’entreprise du règlement des cotisations aux organismes de protection sociale doivent être renforcées (Urssaf, caisses de retraite, Unédic...).

mercredi 13 juin 2007

Les familles financeront les exonérations patronales

 

Comme Jean-Louis Borloo en a fait l’aveu, le gouvernement prépare une augmentation de la TVA, l’impôt le plus injuste qui frappe aveuglement la dépense des familles populaires. Il s’agirait ainsi de financer une nouvelle réduction massive des cotisations sociales patronales, s’ajoutant aux 23,6 milliards d’euros déjà accordés en 2006.

Cette "TVA sociale" permettrait d’abaisser encore plus le "coût salarial de l’emploi" tout en accroissant le prélèvement fiscal sur les travailleurs et leurs familles, via leur consommation de produits et de services. Cette fiscalisation accrue du financement de la protection sociale déresponsabiliserait encore plus les entreprises au plan social.

Elle se traduirait, finalement, par un nouvel abaissement de la rémunération de la force de travail, soulignant le caractère démagogique et mensonger de la promesse de Sarkozy de promouvoir la "valeur travail". En réalité, cela ne ferait qu’accroître la part des profits dans les richesses produites, leurs placements sur les marchés financiers et immobiliers, leur évasion sous forme d’exportations de capitaux.

L’emploi et la croissance en pâtiraient. Les baisses de cotisations sociales patronales accroîtraient la mise en concurrence des salariés, la pression à la baisse des salaires, la précarisation généralisée et l’insuffisance des qualifications. La hausse de la TVA, répercutée dans des hausses de prix par les entreprises, accentuerait le freinage de la consommation populaire.

L’élection du plus grand nombre de députés communistes serait le meilleur moyen de dire « non » à cette opération antisociale, tout en faisant valoir l’exigence d’en finir avec les baisses de « charges sociales » pour aller vers une mobilisation du crédit bancaire favorable à l’emploi, aux salaires et à l’activité des entreprises : l’argent public consacré aux exonérations de cotisations sociales patronales pourrait être basculé dans un Fonds national servant à baisser d’autant plus le taux d’intérêt du crédit pour les investissements des entreprises qu’ils programmeraient plus d’emplois et de formations.

mardi 12 juin 2007

FO dénonce le choix de la TVA sociale pour lutter contre les délocalisations

Force ouvrière, au moment où semble s’engager un débat sur l’opportunité de la mise en place d’une TVA « sociale », tient à rappeler un certain nombre de positions de principe : 1. Sur le plan fiscal, elle rappelle que la TVA, qui représente la moitié des ressources de l’Etat, a été reconnue de tout temps comme l’impôt le plus lourd et le plus injuste car déconnecté des revenus. Si le paquet fiscal va surtout avantager les plus aisés, la TVA sociale frappera plus fortement les plus modestes. Force ouvrière rappelle que la France pratique un taux de TVA de 19,6 % situé dans le haut de la fourchette européenne. Son augmentation, si elle a lieu, se fera au détriment du pouvoir d’achat, de la consommation, et par conséquent de la croissance et de l’emploi. 2. Sur le plan social, la création d’une TVA dite « sociale » ne fera que fragiliser la pérennité des ressources de la protection sociale collective. En substituant au salaire différé représenté par les cotisations un prélèvement fiscal sur la consommation, le gouvernement transfère des entreprises vers les ménages le financement de la sécurité sociale. Du même coup, il intègre un peu plus le financement de la sécurité sociale aux grands équilibres budgétaires. 3. Sur le plan économique, l’effet d’une TVA « sociale » répond à une politique de l’offre, où le coût du travail serait la seule chance de la compétitivité internationale. Force ouvrière, rappelant que ce débat n’est pas nouveau, confirme qu’il serait plus utile d’anticiper dans l’assiette de la cotisation patronale le critère de valeur ajoutée. Il y a donc lieu de craindre que cette mesure ne s’apparente, une fois de plus, à un processus de dumping fiscal et social, avec le risque d’enclencher, entre pays européens, une « course vers le fond » dont personne ne sortirait indemne. source force ouvrière

dimanche 25 mars 2007

Un comité de liaison de la gauche antilibérale

propositions

Relevé des propositions de la réunion du 21 mars au sujet d’un comité de liaison de la gauche antilibérale et de la volonté de candidatures communes de la gauche antilibérale aux législatives.

Rappel : cette réunion avait été initiée par plusieurs des membres de l’ex-CIUN (mouvements politiques (PCF, Mars, Gauche Républicaine), sensibilités (courant unitaire de la LCR) personnalités (Claude Debons, Claude Michel, Jean-Luc Gonneau). À partir d’une contribution commune ( en téléchargement ci-joint ) - cette contribution était un élément du débat pour initier cette réunion et non un appel -, elle s’adressait à toutes les forces et porte parole de l’ex-CIUN, plus la LCR pour débattre des éléments contenus dans ce texte : essentiellement réaffirmer la nécessité stratégique de conserver des outils et cadres rassemblant la gauche antilibérale, la question d’un comité de liaison, l’affirmation de la nécessité de candidatures communes de la gauche antilibérale dès les législatives.

Étaient présents à cette réunion :
Des délégations de la Gauche Républicaine, LCR, Mars, PCF
Des membres du courant unitaire de la LCR
Clémentine Autain, Claude Debons, Jean-Luc Gonneau (Cactus - la gauche), Claude Michel
Des délégations ayant revendiqué le statut d’observateur de : Alternatifs, Alterekolo, CCAG.

A noter :
Jean-Luc Gonneau a expliqué que PRS était favorable au principe d’un comité de liaison de la gauche antilibérale dès les élections terminées.
Les Alternatifs ont fait une déclaration officielle lors de cette réunion

: Enfin plusieurs délégations ont du partir avant la fin de la réunion et il n’a donc pas été possible d’acter des décisions. Globalement, si la nécessité d’une structure de liaison de la gauche antilibérale a été réaffirmée par la plupart des présents, il apparaît que celle-ci ne pourra voir le jour avant la fin de la séquence électorale. Par contre le principe de donner des signes dans cette période sur ce qui nous rassemble semble pouvoir faire accord même si les modalités restent à définir (réaction commune sur des mobilisations en cours par exemple - voir point Airbus ci-dessous). Sur les législatives, il apparait pour le moment peu crédible de conclure actuellement un accord national. Par contre, là aussi quasiment tous les présents ont expliqué qu’il serait souhaitable que la gauche antilibérale, soit se présente unie dans le maximum de circonscriptions soit , à minima, ne se fasse pas concurrence. Il a été fait référence par certaines des sensibilités présentes à la déclaration de synthèse de la réunion nationale des collectifs des 17 et 18 mars qui a conclu dans le même sens en réaffirmant cette nécessité stratégique et en laissant le soin aux collectifs locaux et aux coordinations départementales existantes d’y travailler jusqu’au lendemain du 1er tour où un premier bilan pourrait être fait nationalement.
Sur la question des législatives, la discussion a surtout porté sur les modalités qui pourraient être prises au niveau national pour faciliter dans un premier temps des accords locaux et départementaux.

D’où la proposition de se revoir rapidement pour avancer et éventuellement statuer sur trois points :

  1 - une déclaration de principe sur la nécessité d’un cadre de liaison de la gauche antilibérale après les élections

  2 - une initiative commune sur Airbus. En effet il a été noté qu’à travers cette question nous pouvions mettre en évidence le bien fondé de notre refus commun du TCE, point de départ de notre rassemblement. Plusieurs solutions ont été rapidement avancées : appel commun voir meeting des trois candidats (3 B), appel de tous les courants politiques du non de gauche (y compris PRS)...

  3 - proposer une structure de travail pour les législatives qui auraient pour but de "faciliter" les accords unitaires locaux initiées localement (par les collectifs unitaires, structures locales de mouvements politiques, collectifs bové, personnalités...). Cette structure mi politique, mi technique ("facilitatrice") aurait pour but de travailler à lever les obstacles qui, aujourd’hui, se constatent dans plusieurs cas (formulation politique de l’accord, modalités pour la question des association(s) de financement, etc...). Souple, sans obligation de réussite (donc sans pression excessive), sans statut de coordination ni rôle de "liaison", elle pourrait juste réunir tous les acteurs intéressés par la nécessité de déboucher sur un maximum d’accords locaux et départementaux. Elle aurait également l’avantage d’avoir préparé le terrain au cas où, après les Présidentielles, seraient réunies les conditions d’un accord national mais soyons clair ce ne serait pas son but premier.

Pour discuter et décider de ces trois points, aujourd’hui non actés, nous vous proposons une nouvelle réunion le jeudi 29 mars à 18h30 à l’AGECA (sauf contre indication d’ici là sur le lieu).

lundi 20 novembre 2006

Le sens de notre responsabilité.

La désignation de Ségolène Royale comme candidate du PS augmente notre responsabilité. A défaut de notre succès, en effet, nous aurions la France la plus à droite depuis Pétain. Pour le moment nous devons franchir une étape, celle de la désignation de notre candidat. Ce n'est pas l'étape la plus importante, puisque toute la campagne restera à accomplir, mais c'est une étape qui peut facilement nous faire chuter. J'espère, et je crois que le sens de responsabilité des uns et des autres nous conduira à la franchir. Il me semble impossible, quoi qu'on dise, d'envisager d'autres candidats que José Bové ou Marie Georges Buffet. Seules ces deux personnalités sont connues des français, mais ce n'est pas par hasard : c'est parce que l'un comme l'autre a PROUVE quelque chose. Des autres, les français ne savent rien, parce qu'ils n'ont rien fait, rien prouvé qui soit à l'échelle de l'enjeu. MGB et Bové sont fortement complémentaires. L'une représente une expérience ouvrière, française, ministérielle, appuyée sur l'expérience d'un mouvement ancien. L'autre apporte une expérience paysanne, internationale, hors des structures, issue d'un mouvement neuf. Bové évoque plus directement la dimension écologique, MGB la dimension sociale. Bové est l'activiste, MGB la secrétaire à l'organisation. L'un comme l'autre ont déjà des millions de partisans. Je ne suis pas d'accord avec la mise sur une même ligne des neuf, ou même des cinq candidats possibles. Pour moi il y a ces deux là, et le choix de l'un des autres constituerait un abandon complet de nos ambitions. Une campagne pour Clémentine, ou pour Salesse serait un exercice d'un autre ordre, peut-être utile sur le plan intellectuel, mais de manière évidente, sans espoir de victoire. Notre succès dépend, je le répète, d'une collaboration étroite entre Bové et MGB. Des deux noms, je pense que nous avons intérêt à mettre sur le bulletin celui de José, non pas parce qu'il serait "meilleur" que MGB (ils sont complémentaires) mais parce que l'identification de MGB au PCF, qui est tout à son honneur, est indépassable aux yeux de l'électorat. Or nous visons un français sur trois, il y a peu de chance qu'un français sur trois accepte de voter "communiste", même si l'étiquette formelle était celle des collectifs. Bové peut plus facilement entrer dans cet habit parce qu'il n'a jamais eu d'étiquette politique. Bové et MGB doivent incarner ensemble la campagne, ensemble sur toutes les tribunes.

jpb

Auteur : Jacques Roux
Email : pierrebjea@numericable.fr

jeudi 21 septembre 2006

EDF et GDF appartiennent aux citoyens !

http://www.cie-joliemome.org/musique/ca_gaze.mp3

1 - Ni les traités européens ni la concurrence n’imposent leur privatisation.

2 - Pour se développer, EDF et GDF n’ont pas besoin d’un statut privé, elles se développent déjà à l’étranger comme des prédateurs.

3 - Elles n’ont pas besoin d’être privatisées pour faire à la fois de l’électricité et du gaz, ce qu’elles font déjà ensemble en distribution. C’est leur fusion qui serait une vraie réponse industrielle pour aller plus loin et non la gabegie de leur séparation.

4 - Ces privatisations vont coûter très cher aux citoyens-usagers sur leurs factures d’énergie : 640 euros par ménage pour soulager ces firmes privatisées de leurs engagements retraites futurs et des hausses de 10 % au moins, avec la fin d’une tarification de l’énergie fondée sur les coûts du nucléaire et du réseau déjà amortis.

5 - La privatisation entraînera la suppression de la péréquation tarifaire, la perte de la garantie de continuité du service et de l’égalité de traitement territorial. En un mot, elle marquera la fin des missions de service public.

A l’heure où le Gouvernement est en passe de brader GDF, il devient urgent de diffuser le plus possible le document écrit par le Collectif Jean Marcel Moulin et de signer la pétition disponible ICI.

tous ensemblemobilisés le 3 octobre

L’intersyndicale CGT, FO, CFTC et CGC des fédérations de l’Energie opposées à la privatisation de Gaz de France s’est réunie ce jeudi matin pour décider des suites à donner à la journée de mobilisation du 12 septembre dernier. Les syndicats sont d’ores et déjà prêts à organiser de nouvelles manifestations dans le courant du mois d’octobre, selon la CGT, avec comme date de prédilection le 3 octobre, jour du vote à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de privatisation de GDF dans le cadre de son rapprochement avec Suez.

résistance électric

vendredi 14 avril 2006

victoire!!!

Après plus de deux mois d'intenses mobilisations pour obtenir le retrait du CPE, les organisations syndicales de lycéens, d'étudiants et de salariés, se félicitent de la décision enfin annoncée de faire disparaître le CPE de la loi. C'est un authentique succès à mettre à l'actif de la détermination, de la persévérance et de l'unité d’action du mouvement.

UNEF, CÉ, UNL, FIDL, CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

Après plus de deux mois d'intenses mobilisations pour obtenir le retrait du CPE, les organisations syndicales de lycéens, d'étudiants et de salariés, se félicitent de la décision enfin annoncée de faire disparaître le CPE de la loi.

C'est un authentique succès à mettre à l'actif de la détermination, de la persévérance et de l'unité d’action du mouvement.

Les organisations syndicales appellent les étudiants, les lycéens et les salariés à marquer comme il convient ce résultat de leur action.

Elles restent vigilantes jusqu'à ce que la loi destinée à faire disparaître le CPE soit effectivement votée et promulguée, les actions décidées pour le 11 avril s’inscrivent dans ce cadre.

Ce succès remporté sur le CPE donnera à tous la confiance et la dynamique nécessaires pour permettre que les questions de l'emploi des jeunes, de la formation et de la précarité du travail trouvent rapidement des réponses, ainsi que les questions posées par toutes les organisations syndicales concernant le Contrat Nouvelles Embauches.

Elles demandent que soient créées les conditions pour que les étudiants et lycéens ne soient pas pénalisés. Cela vise notamment les examens, les rattrapages éducatifs, les bourses, les élections étudiantes et aux CROUS. A chaque fois que nécessaire, des négociations avec les organisations, lycéennes, étudiantes et les personnels de l'Education doivent être menées.

Avec ce remarquable résultat, le syndicalisme par sa mobilisation et sa détermination pour le retrait du CPE a fait preuve de son efficacité et de sa responsabilité.