Des cadeaux pour les riches

Déduction des intérêts d’emprunts immobiliers, bouclier fiscal, droits de succession, défiscalisation des heures supplémentaires : au-delà des effets d’annonce et des cafouillages entre Sarkozy et les ministres, un programme de redistribution vers les plus riches se met en place.

La déduction fiscale des intérêts d’emprunts immobiliers contractés pour l’acquisition d’une résidence principale va être instituée, conformément au projet d’une « France de propriétaires », cher à l’UMP. Un tel système a existé jusqu’en 1997, et il va être réactivé (on est loin de la « rupture ») selon des modalités définies après les législatives. Il s’agira vraisemblablement de permettre aux titulaires d’emprunts, en cours ou à venir, de déduire de leur impôt 20 % du montant annuel des intérêts. Restent à définir le nombre d’années pendant lesquelles ils bénéficieront de la déduction, et le plafond éventuel de son montant.

Le manque à gagner en matière de rentrées fiscales sera de 4 à 5 milliards d’euros, alors que le montant total que rapporte l’impôt sur le revenu (IR) est de 50 milliards. Les 3,2 millions de personnes mal logées, celles qui n’ont pas les moyens de contracter un tel emprunt, ou celles qui attendent vainement un logement social depuis des années, ne sont bien évidemment pas concernées. Le bouclier fiscal est un dispositif qui limite actuellement le total des impôts directs (locaux, sur le revenu, sur la fortune) à 60 % du revenu, et qui concerne les 93 000 contribuables les plus riches - sur 18 millions de foyers fiscaux imposés à l’IR -, l’administration fiscale leur remboursant le trop perçu (350 millions d’euros cette année). Ce seuil de 60 % va être porté à 50 % pour cette poignée de privilégiés.

Quant à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), acquitté par 50 000 foyers très riches, déjà considérablement réduit par les mesures votées depuis deux ans, il est prévu une nouvelle réduction en contrepartie d’investissements au capital des PME, de fondations et même d’universités, lorsque ces dernières auront un statut d’autonomie ! Les plus riches pourront payer encore moins grâce à leurs investissements.

La suppression de droits de succession est prévue pour 90 à 95 % des ménages, pour répondre au programme électoral de Sarkozy. Actuellement, 90 % des successions entre conjoints sont exonérées, comme 80 % de celles en ligne directe. Du fait des abattements existants les patrimoines petits et moyens sont non imposables (50 % des patrimoines transmis ne dépassent pas 50 000 euros). Les nouvelles mesures ne font donc qu’avantager les patrimoines les plus importants (10 % des ménages détiennent 46 % du patrimoine). La quasi-disparition de cette forme d’impôt sur la fortune est ainsi programmée. Enfin, la non-imposition à l’IR des heures supplémentaires pose la question de l’égalité des citoyens devant l’impôt, et elle ne répond en rien à une nécessaire hausse des salaires. La politique de Sarkozy est sans ambiguïté : elle consiste à rendre les riches encore plus riches.

Éric Lacombe